Posted on January 9, 2021 7:17 pm

Epub bud Guide des formalités et de la fiscalité des actes notariés





Auteur: Lexis Nexis/Litec

ISBN 9782711018512

Un guide conçu par un formaliste, pour les formalistes. Dans son îlot de solitude, entouré par un océan de questions liées aux formalités et à la fiscalité, le formaliste trouvera dans cet ouvrage la bouteille jetée à la mer qu’il attendait depuis si longtemps. Dans cette bouteille, une carte, un guide qui sera dorénavant son ouvrage de référence. Il y trouvera une réponse à toutes ses interrogations et notamment : Quelle orientation fiscale donner à son acte ? Selon le type d’acte, quelles pièces déposer, dans quels délais ? Comment se calculent les droits de mutation à titre gratuit ou onéreux ? Cet ouvrage se veut unique dans son concept, aussi vous y trouverez : de nombreux tableaux synthétisant la fiscalité ; des schémas explicatifs pour illustrer des développements parfois complexes ; une bible des refus et rejets ; des mises en situation accompagnées de leurs solutions.
A qui s’adresse ce guide ? Le Guide des formalités et de la fiscalité des actes notariés est composé de près de 160 fiches organisées pour une consultation rapide et efficace. Il s’adresse essentiellement aux formalistes, mais également à tout rédacteur d’actes désireux de parfaire ses connaissances et plonger dans les eaux profondes des formalités pour y découvrir la partie immergée de l’acte.



















































































































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